2001, adoption de la loi Taubira

has description | a une description: Adoptée le 10 mai 2001 sur un projet rédigé et porté par Christiane Taubira, la loi portant son nom reconnaît « que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité ».
took place at | a eu lieu dans: Paris
took place on or within | a eu lieu le ou dans l'intervalle de temps: 10 May 2001

is referred to by | est référencé par: LegiFrance; Fondation pour la mémoire de l'esclavage; Fondation pour la mémoire de l'esclavage; Fondation pour la mémoire de l'esclavage

Filtrer par type de ressource et par propriété :

Contenus avec " was motivated by | le déplacement a été motivé par : 2001, adoption de la loi Taubira "
2002, Décision de Marlène Captant, mairesse RPR de Sainte-Anne en Guadeloupe, d'ériger une statue du Nèg Mawon
2006, Inauguration du buste "l'esclavage" d'Etcheto
2022, Le Tribunal administratif est saisi pour obtenir le retrait du cartel présentant le général Leclerc

Contenus avec " is referred to by | est référencé par : 2001, adoption de la loi Taubira "
Mai 2022 : journée de commémoration des victimes de l’esclavage au pied de la statue de Victor Hugo