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2023, Condamnation des auteurs de la dégradation de la statue de Victor Hugo en novembre 2022
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- Poursuivis pour vandalisme avec 3 circonstances aggravantes : cible d’un bien public, perpétré en réunion, avec un caractère discriminatoire (articles 322-3 et 132-76 du Code Pénal), ils sont condamnés à 140 heures de travaux d’intérêt général par le tribunal de Besançon pour la dégradation « raciste » d’une statue de Victor Hugo. Ils risquent trois mois d’emprisonnement en cas de non-exécution de cette peine.
- took place at | a eu lieu dans
- Besançon
- took place on or within | a eu lieu le ou dans l'intervalle de temps
- 17 February 2023
- is referred to by | est référencé par
- Le Monde